18 ans : réponse le 4 mars ?

Publié le 27 février 2009

18 ans : réponse le 4 mars ?
Le tribunal administratif de Lyon jugera en audience de référé l’affaire des 18 ans de l’AS Montchat le mercredi 4 mars 2009. Le district du Rhône qui reproche au club de ne pas avoir vérifié l’original de la pièce d’identité du joueur fraudeur devrait lui-même revoir les règlements disciplinaires en ne s’affranchissant pas des droits de la défense. Ceux-ci ont été bafoués sans vergogne et en toute impunité à ce jour. En l’occurrence : 1. Une commission de discipline dont la composition illicite devrait être constatée par le tribunal. En effet le nombre de représentant de club devait être en nombre supérieur à celui des membres du comité directeur. Or, la commission était paritaire (4 membres du comité directeur et 4 représentant des clubs). 2. Lors de l’instruction, l’AS Montchat n’a pas été interrogée par l’instructeur ; le principe de droit relatif au droit de la défense a été violé. 3. La lettre de convocation à l’audition par la commission de discipline n’a pas respectée le délai de convocation (15 jours au moins). En agissant de la sorte, l’AS Montchat n’a pu faire valoir l’ensemble de ses moyens de défense. Quant aux faits eux-mêmes, la commission disciplinaire fait part de son « intime conviction » pour justifier la mise hors championnat de l’équipe 18 ans. Condamnation sans preuve de notre dirigeant responsable en dépit de la déclaration écrite du jouer fautif qui a confirmé, sans ambigüité, qu’aucun dirigeant du club n’avait connaissance de son délit. Il s’agit de dérives discrétionnaires et d’abus de pouvoir qui rappellent un temps qu’on pensait révolu. Il semblerait que le terme de démocratie n’ait pas la même signification pour l’AS Montchat et nos instances sportives. Henri KESISIAN Président de l’AS MONTCHAT

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