CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version en vigueur à compter du 1er Janvier 2026

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à tout contrat conclu entre l’association ASSOCIATION SPORTIVE DE MONTCHAT (Association déclarée depuis le 10/06/1948), dont le siège social est situé au 7 Rue Jules Verne, 69003 Lyon, immatriculée au RNA sous le numéro W691052457, SIREN 779 867 332 et SIRET du siège 779 867 332 00032 (ci-après « AS Montchat »), et un consommateur (ci-après « client ») sur le site internet https://asmontchatlyon.com/ (ci-après « Site ») portant sur un ou plusieurs produits de la marque AS Montchat, merchandising, maillots, équipements sportifs et produits dérivés y compris les produits personnalisables (ci-après « Produits »).   

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les Conditions Générales de Vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des Conditions Générales de Vente. L’AS Montchat se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.   

ARTICLE 1 : Conditions d’utilisation

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, le client déclare avoir atteint l’âge de la majorité dans son pays, État ou province de résidence, ou avoir donné son consentement à l’AS Montchat pour permettre à toute personne d’âge mineur à sa charge d’utiliser ce site web ou d'effectuer une commande.

ARTICLE 2 : Produits

Les produits offerts à la vente sur le site sont présentés le plus exactement possible. L’AS Montchat apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour optimiser l’information du client et fait de son mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images des produits qui apparaissent sur le site. L’AS Montchat ne peut pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur ou appareil mobile sera parfaitement fidèle.   

L’AS Montchat se réserve le droit de limiter les quantités de tout produit offert. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. L’AS Montchat se réserve le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment.

L’AS Montchat s'efforce d'assurer la satisfaction de ses membres et clients, mais ne peut garantir que la qualité de tous les produits répondra de manière absolue aux attentes individuelles du client en dehors de ses garanties légales.   

ARTICLE 3 : Compte client   

Le client accepte de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur le site. Il s’engage à mettre à jour rapidement son compte et ses autres informations, y compris son adresse e-mail et ses coordonnées de livraison, afin de compléter ses transactions et de permettre à l’AS Montchat de le contacter si nécessaire.   

ARTICLE 4 : Commande

Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue de la boutique et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. Le client sera informé de toute indisponibilité du produit commandé.

Pour que la commande soit validée, le client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison (ou le retrait au club), ainsi que le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :
– Après l’envoi de la confirmation de l’acceptation de la commande par l’AS Montchat par courrier électronique ;
– Et après encaissement par l’AS Montchat de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange conformément à notre politique d’échange et de retour.

Dans certains cas, notamment le défaut de paiement, une adresse erronée ou un autre problème sur le compte du client, l’AS Montchat se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à la résolution du problème.

L’AS Montchat fournit au client une confirmation de commande par messagerie électronique.

ARTICLE 5 : Prix

Les prix des produits sont fermes et exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Les prix indiqués ne comportent pas les éventuels frais de livraison ou d'expédition. Les produits sont a retirer au siège du Club.

L’AS Montchat se réserve le droit, sans préavis, de modifier le prix des produits à tout moment. Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la validation de la commande par le client.

ARTICLE 6 : Personnalisation

Le client a la possibilité de personnaliser certains produits (maillots, équipements, etc.) via l’utilisation d'un formulaire, en choisissant un flocage existant proposé ou une personnalisation spécifique selon les instructions fournies (ex. numéro, prénom, nom).

Cependant, l’AS Montchat se réserve le droit de refuser tout type de personnalisation sur un produit qui serait dégradant, pornographique, diffamatoire, injurieux, illicite, contraire aux bonnes mœurs ou de nature à nuire à la réputation, aux valeurs et à l’image du club.

ARTICLE 7 : Loi applicable

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services, seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur en France. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.